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amende
5 août 2022

LE NOYAU !

Le noyau de l’amende ! Mesure de restriction sècheresse : l'amende peut aller jusqu'à 15.000 euros maximum avec une astreinte journalière de 1.500 euros maximum à partir de la notification de la décision. En cas de poursuites pénales, tout contrevenant...
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